1.Le rapport a mentionné que le Fonds mondial pour la lutte contre le sida a renoncé à faire un versement promis mais passe sous silence le fait que cette décision a des motifs politiques.
告提全球基金撤出认捐,而不提这一行动完全出于政治动机。
2.En particulier, la version précédente du Commentaire précise expressément que, sous réserve d'exceptions précises, les transactions internes ne sont pas prises en compte et aucune déduction ne peut être faite pour un versement théorique d'intérêt et de redevances techniques.
3.Après avoir reçu un article de presse sur cette question présenté par les États-Unis, indiquant que la société suisse aurait pu faire un versement illégal à l'Iraq, le Comité a poursuivi l'examen de la question à ses 242e et 243e séances, les 11 novembre et 11 décembre 2002.
4.Dans la plupart des lois sur l'insolvabilité, lorsqu'une opération est annulée, cela signifie en général qu'elle sera infirmée et que le cocontractant sera tenu de restituer les actifs obtenus ou de faire un versement en espèces équivalent à la valeur de l'opération en faveur de la masse de l'insolvabilité.
5.Cette stratégie, d'une grande souplesse, devrait laisser aux organismes souhaitant contribuer la liberté de faire un seul versement ou des paiements échelonnés dans le temps, ou encore d'apporter une aide en nature sous forme de personnel d'appui, de services administratifs et autres, ou de ressources destinées à financer les réunions, les programmes de formation, etc.
6.En outre, en application de l'alinéa d) du paragraphe 13 de la résolution 1737 (2006), l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a avisé le Comité de son intention de faire un versement à une entité inscrite sur la liste pour permettre à celle-ci de mener à bien des activités directement liées aux articles visés aux alinéas b) i) et ii) du paragraphe 3 de la résolution.